Conditions générales de vente
01Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de transport privé de personnes (transferts routiers) proposées par la société SUN ROAD, entre les aéroports, gares et destinations indiqués sur le site sun-road.eu, principalement entre l'aéroport de Genève et les stations des Alpes françaises. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
02Identification du prestataire
SAS SUN ROAD
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 931 383 657
Siège social : 247 Chemin Du Gaz, 06220 Vallauris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23931383657
Contact : info@sun-road.eu — +33 6 65 86 71 47
03Réservation
Toute réservation s'effectue via le formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail, en précisant le trajet, la date, l'heure, le nombre de passagers et de bagages, ainsi que les informations de vol le cas échéant. La réservation est confirmée dès réception du paiement de l'acompte prévu à l'article 4 et de l'envoi d'une confirmation écrite (e-mail ou SMS) par Sun Road.
Le client s'engage à fournir des informations exactes. Toute inexactitude (nombre de passagers, bagages, adresse) pouvant nécessiter un véhicule différent peut entraîner un ajustement tarifaire ou l'impossibilité d'assurer la prestation dans les conditions prévues.
04Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils varient selon le trajet, la période et le jour de la prestation, et ne sont pas fixes tout au long de l'année. Le tarif applicable est celui indiqué et confirmé au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue en totalité, selon l'une des modalités suivantes, convenue au moment de la réservation :
- Paiement en ligne à 100 % via le système de réservation sécurisé du site (carte bancaire, authentification 3D Secure) ; ou
- Paiement en espèces à 100 % directement auprès du chauffeur, avant le départ, sous réserve d'un accord préalable convenu lors de la réservation.
05Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par e-mail à info@sun-road.eu. Le montant remboursé dépend du délai entre la demande d'annulation et l'heure de départ prévue :
- Plus de 96 heures avant le départ : annulation gratuite, remboursement intégral (100 %) ;
- Entre 96 heures et 72 heures avant le départ : remboursement de 75 % du montant payé ;
- Entre 72 heures et 48 heures avant le départ : remboursement de 50 % du montant payé ;
- Moins de 48 heures avant le départ, ou absence du client (« no-show ») : annulation possible, mais sans aucun remboursement.
Sun Road se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de conditions météorologiques ou routières rendant le trajet impossible ou dangereux, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées pour le trajet concerné.
06Vols et retards
Pour les transferts liés à un vol, Sun Road suit les horaires réels du vol (heure d'atterrissage effective) dans la limite d'un délai d'attente gratuit de [60 minutes] après l'atterrissage. Au-delà, des frais d'attente peuvent s'appliquer. En cas de retard important ou d'annulation de vol, le client est invité à prévenir Sun Road dans les meilleurs délais.
07Obligations du client
- Être présent au point de rendez-vous convenu à l'heure indiquée ;
- Fournir des sièges auto/rehausseurs si nécessaire pour les enfants, ou en faire la demande expresse à la réservation ;
- Respecter le véhicule, le chauffeur et les autres passagers ;
- Ne pas transporter de matières dangereuses, illicites ou interdites.
08Responsabilité et assurance
Les véhicules et chauffeurs de Sun Road sont couverts par les assurances obligatoires prévues par la réglementation française du transport de personnes. La responsabilité de Sun Road ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de circonstances hors de son contrôle (conditions météorologiques, fermeture de routes, grèves, etc.). Les bagages et effets personnels voyagent sous la responsabilité du client.
09Données personnelles
Le traitement des données personnelles communiquées lors de la réservation est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à info@sun-road.eu. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
11Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS SUN ROAD, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Terms & Conditions
01Purpose
These Terms & Conditions ("Terms") govern the private passenger transport services (road transfers) provided by SUN ROAD, between the airports, stations and destinations listed on sun-road.eu, primarily between Geneva Airport and French Alps ski resorts. Any booking implies unreserved acceptance of these Terms.
02Service provider
SAS SUN ROAD
A French simplified joint-stock company (SAS), registered with the Antibes Trade and Companies Register under number 931 383 657
Registered office: 247 Chemin Du Gaz, 06220 Vallauris, France
Intra-EU VAT number: FR23931383657
Contact: info@sun-road.eu — +33 6 65 86 71 47
03Booking
Bookings can be made via the online form, by phone, or by email, specifying the route, date, time, number of passengers and luggage, and flight details where relevant. A booking is confirmed once the deposit described in Article 4 is received and a written confirmation (email or SMS) has been sent by Sun Road.
The client agrees to provide accurate information. Any inaccuracy (passenger count, luggage, address) that may require a different vehicle can lead to a price adjustment or make the service impossible to deliver under the originally booked conditions.
04Pricing and payment
Displayed prices are in euros, all taxes included. They vary by route, period and day of the service, and are not fixed year-round. The applicable price is the one shown and confirmed at the time of booking.
Payment is due in full, using one of the following methods agreed at the time of booking:
- 100% online payment via the website's secure booking system (card, 3D Secure authentication); or
- 100% cash payment directly to the driver, before departure, subject to prior agreement made at the time of booking.
05Cancellation and changes
Cancellation or change requests must be sent by email to info@sun-road.eu. The refund amount depends on how far in advance of the scheduled departure the cancellation request is made:
- More than 96 hours before departure: free cancellation, full refund (100%);
- Between 96 and 72 hours before departure: 75% of the amount paid is refunded;
- Between 72 and 48 hours before departure: 50% of the amount paid is refunded;
- Less than 48 hours before departure, or no-show: cancellation is possible, but no refund is given.
Sun Road reserves the right to cancel or postpone a service in the event of weather or road conditions that make the trip impossible or unsafe, with no compensation other than a refund of amounts paid for the affected trip.
06Flights and delays
For flight-linked transfers, Sun Road tracks actual flight times (real landing time), with a free waiting period of [60 minutes] after landing. Beyond that, waiting fees may apply. In case of significant delay or flight cancellation, the client is asked to notify Sun Road as soon as possible.
07Client obligations
- Be present at the agreed meeting point at the specified time;
- Provide child car seats/boosters if needed, or request them explicitly at booking;
- Respect the vehicle, driver and other passengers;
- Not carry hazardous, illegal or prohibited materials.
08Liability and insurance
Sun Road's vehicles and drivers are covered by the mandatory insurance required under French passenger transport regulations. Sun Road cannot be held liable in cases of force majeure, third-party acts, or circumstances beyond its control (weather conditions, road closures, strikes, etc.). Luggage and personal belongings travel at the client's own risk.
09Personal data
The processing of personal data provided at booking is described in our Privacy Policy.
10Complaints and mediation
Complaints can be sent to info@sun-road.eu. If no amicable solution is reached, consumer clients based in the EU may access free consumer mediation in accordance with French Consumer Code articles L.616-1 et seq.
11Governing law and jurisdiction
These Terms are governed by French law. Any dispute falls, absent an amicable resolution, under the jurisdiction of the courts local to SAS SUN ROAD's registered office, subject to mandatory consumer-protection provisions.